Yves Medina


De: Yves Médina
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: MEDINA Yves
Objet:
tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2017
inscription
18 Juillet 201718/07/2017
De: Yves Médina
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
27 Janvier 201727/01/2017
De: Yves MÉDINA
conseiller maître honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission de déontologie
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-08-30"
cour_comptes
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: MEDINA (Yves)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
29 Mars 201429/03/2014
De: Yves Medina
conseiller maître honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Yves Médina
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: Yves Medina
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Yves Medina
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
29 Mai 201029/05/2010
De: Yves Médina
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2009-09-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 200926/08/2009
De: Médina (Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur délégué auprès du président du groupement d'intérêt économique Coopers et Lybrant Audit et Conseil
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
cour_comptes
disponibilité
21 Avril 199921/04/1999
De: Médina (Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-05-10"
cour_comptes
réintégration
12 Mai 199812/05/1998
De: Medina (Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
secrétaire général
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Medina
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1996-01-01"
cour_comptes
réintégration
25 Juillet 199625/07/1996
De: Medina (Yves)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
secrétaire général pour la période allant
inclus
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_comptes
disponibilité
01 Septembre 199201/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.